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GARANTIE sur actifs
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SURVEILLANCE des stocks
FINANCEMENT des stocks
GAGE sans depossession
 
 
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 HARO accompagne le financier et l’entreprise dans la mise en place d’un gage commercial.


1. Choix de la formule
Le gage est une garantie offerte au financier en échange d’une ligne de financement nouvelle ou en renouvellement.
Pour autant, le débiteur conserve l’objet du gage.
Le gage commercial présente deux formes juridiques :
  • Le gage avec dépossession par lequel HARO devient le détenteur du stock gagé, ce qui lui confère par conséquent un droit de rétention indépendant de l’ordre des privilèges; Le gage peut être assorti d’un droit de substitution. Dans ce cas, l’entreprise est autorisé à réaliser des mouvements de stocks .

  • Le gage sans dépossession régi par l’ordonnance n° 2006-346 du 23/03/2006. Cette nouvelle forme de gage est enregistrée au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le débiteur a son siège . Cette procédure présente un risque supérieur pour le créancier qui ne jouit plus du droit de rétention mais qui prend place au rangs des créanciers selon sa date d’inscription. En revanche, il apporte plus de souplesse au contractant qui peut par exemple apporter en gage de la marchandise présentée à la vente.

2. Mise en place
Quotité de financement : seul le financier décide du montant de la couverture accordée en échange du gage. Le taux de couverture dépend de deux facteurs essentiels :
  • La nature de la marchandise gagée

  • Les qualités intrinsèques du stock relevés par HARO pendant la phase d’étude. Les associés de HARO, depuis dix ans au service du financement d’entreprise, présentent des dossiers répondant en tout point aux attentes des comités de crédit.

 3. Mise en place du gage
Après avoir reçu mandat de l’établissement financier, HARO « s’occupe de tout » .

  • Gage avec dépossession : Contrats et accompagnement juridique, lettre de gage et situation de tierce détention
  • Gage sans dépossession : Rédaction et enregistrement de l’acte sous seing privé

    Une mise en place spécialisée est aussi envisageable pour le gage des flottes automobiles et navales.
    Le contrat rentre désormais dans sa phase opérationnelles.
 
SURVEILLANCE Imprimer

 HARO innove sur la phase opérationnell

  • Plus d'information
  • Surveillance informatisée
Information du contractant et des salariés
La mise en place d’un gage entraine immanquablement de nombreuses interrogations de la part des salariés de l’entreprise, cadres ou employés.

HARO a donc développé un module d’information convivial et technique à leur intention. 
HARO se tient également à la disposition de la direction pour les accompagner dans la mise en place des outils de reporting nécessaire à la surveillance des stocks.


Audit de site
HARO est avant tout mandaté par le créancier pour lui garantir que les stocks gagés sont physiquement disponibles dans les locaux définis dans l’acte.
Cette mission est donc accomplie à fréquence régulière par un encadrement expert de la gestion de stock. Leur mission s’appuie sur une grille de contrôle scorée . Les résultats de ces contrôles sont transmis au créancier en temps réel et sont toujours disponibles sur l’interface web de surveillance.


Surveillance informatisée
La qualité du « reporting » répond aux exigences de visibilité du créancier sur les niveaux de stock et leur gestion. HARO a donc développé une interface web accessible  par les deux parties . Les informations suivantes y sont répertoriées :
Copie des documents administratifs
Rapports d’audits détaillés et scorés.
Indicateurs de gestion : niveau de stock, ventes et BFR L’interface est en prise directe avec les outils de gestion de l’entreprise et donc alimentée en temps réel.
L’interface est assortie d’un outil d’alerte email en cas de franchissement des seuils d’alerte pré-définis.
 
L'EQUIPE Imprimer

 HARO  est un société innovante :
  • Nouveaux outils de surveillance des marchandises gagées
  • Evaluation qualitative des marchandises
  • Accompagnement des contractants
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VOTRE PROJET Imprimer

HARO analyse avec vous au premier contact si les conditions préalables sont réunies et si le gage est la solution de financement appropriée. Le stock est-il votre propriété ? Les conditions de stockage permettent-elles la mise en place d’un magasin prêté à usage à HARO ?
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